Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions de vente sont conclues entre Poly & Coton et toute personne physique ou morale souhaitant acheter via le site Internet de Poly & Coton.

Objet

Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre le Vendeur et l'Acheteur et les conditions applicables à tout achat. L'acquisition d'un bien à travers ce site implique une acceptation sans réserve par l'Acheteur des conditions de vente. Poly & Coton se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur.

Caractéristiques des biens

Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Poly & Coton. Ces produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Poly & Coton se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement des commandes mais ne comprennent pas les frais de transport.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, et dans les Dom-Tom.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Poly & Coton communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Poly & Coton pour échange ou remboursement.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire. Il sera réalisé par le biais du système sécurisé du CIC. Les informations transmises sont donc cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l'Acheteur sera débité :

  • à la commande et à la demande de l'Acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans une des zones géographiques convenues. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Poly & Coton . En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont de 5 jours au maximum dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d’un délai plus long, l’acheteur sera prévenu par mail.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à Poly & Coton qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse de Poly & Coton dans le délai de 7 jours après la livraison.

Retour

Les frais de retour sont à la charge du consommateur.
Les articles doivent être renvoyés à :

Confection de la Lys
Poly & Coton
132 – 134 rue de Merville
59940 ESTAIRES

Les articles doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’origine.
Les articles doivent être complets, dans leurs emballages d’origine, ni salis, ni abimés.

Poly & Coton remboursera les clients des produits retournés déduction faite des frais de port initiaux d'une valeur de 8,99 € ou de 2,99 € suivant le mode d'expédition (so-colissimo ou lettre suivie)

En cas de réclamation sur un article passé le délai de rétractation, il est impératif de nous contacter par e-mail ou par téléphone pour nous évoquer la réclamation avant de pouvoir prétendre à un avoir ou un échange.

Responsabilité

Poly & Coton, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Poly & Coton sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Archivage - Preuve

Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


Poly & Coton - 134 rue de Merville - 59940 ESTAIRES - Tél : 03.28.42.74.24 - contact@polyetcoton.com
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